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Mentions légales - GLM Réparations

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site GLM Réparations les présentes mentions légales.

Le site GLM Réparations est accessible à l’adresse suivante : https://www.glm-reparations.fr

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L'entreprise GLM Réparations est enregistrée à L'INSEE et au RCS sous la forme juridique Société par actions simplifiées (SAS), SIRET 52095656600027, Réparation de machines et équipements mécaniques (3312Z). La micro-entreprise Capitaine Clic est chargée de l'édition de la structure et des contenus du site internet, joignable par email contact@capitaineclic.fr et par téléphone 06.62.19.11.75. La société chargée de l'hébergement du site internet est OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site GLM Réparations.

Article 2 – Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés

Le site GLM Réparations est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 4 – Politique de cookies

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Article 5 – Loi applicable et juridication

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal de grande instance de Lille ou le tribunal de commerce de Lille.

Article 6 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@capitaineclic.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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